Les ambassadeurs des États membres sont parvenus aujourd'hui à un accord politique sur la proposition de règlement établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (ci-après « le règlement »). L'objectif du règlement est de poursuivre les activités de recherche et de formation nucléaires en mettant l'accent sur l'amélioration continue de la sûreté, de la sécurité et de la radioprotection nucléaires, ainsi que de compléter la réalisation des objectifs d'Horizon Europe.
L'enveloppe financière totale pour la mise en œuvre du nouveau programme Euratom pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 est de 1.38 milliard d'euros en prix courants. La ventilation indicative de cette enveloppe par domaine d'activité est la suivante:
a) 583 millions d'euros pour des actions indirectes dans la recherche et le développement sur la fusion;
(b) 266 millions d'euros pour des actions indirectes dans les domaines de la fission nucléaire, de la sûreté et de la radioprotection ;
(c) 532 millions d'euros pour des actions directes entreprises par le Centre commun de recherche.
Le nouveau programme poursuivra les principales activités de recherche du programme actuel (sûreté nucléaire, sécurité, gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, radioprotection et énergie de fusion), élargira la recherche aux applications non énergétiques des rayonnements ionisants et apportera des améliorations dans les domaines de l'éducation, la formation et l'accès aux infrastructures de recherche. En outre, il soutiendra la mobilité des chercheurs dans le domaine nucléaire dans le cadre d'Horizon EuropeActions Marie Skłodowska-Curie (MSCA).
Le nouveau programme Euratom complétera Horizon Europe en utilisant les mêmes instruments et règles de participation. Il sera limité à 5 ans, prolongé en 2025 de 2 ans afin de s'aligner sur le CFP 2021-2027.
Prochaines étapes
Sur la base de l'accord politique d'aujourd'hui, le texte convenu (après examen juridico-linguistique) sera soumis au Conseil pour adoption au cours des premiers mois de 2021.
