Des experts remettent en cause la loi de 1905 et font des propositions
HRWF/ Bitter Winter (11.01.2021) – Alors que le projet de loi Consolidant le respect des principes de la République (ancien projet de loi sur le séparatisme) est actuellement examiné par une commission spéciale de l'Assemblée nationale française, trois experts de renom viennent de publier un livre blanc intitulé Laïcité, comment la conserver.
Pour ce faire, les auteurs ont entrepris une recherche minutieuse dans l'histoire de la laïcité, examiné les débats parlementaires de 1905, la jurisprudence et la doctrine, tout en contextualisant le tout pour bien comprendre ce que cette loi avait d'abord changé après presque un centenaire de la Concordat napoléonien, et comment « la jurisprudence en la matière a eu du mal à évoluer alors que le paysage religieux français a considérablement changé depuis la promulgation de la loi de 1905 ».
Pour les auteurs, « Le gouvernement, en souhaitant fortement inciter les associations de loi 1901 (principalement musulmanes, mais pas seulement) à adhérer au régime des associations religieuses de loi 1905, franchit un palier supplémentaire dans le contrôle étatique des cultes (…) Malheureusement , il y a fort à parier que cette harmonisation des contraintes, quel que soit le mode d'exercice librement choisi, ne suffira pas à provoquer un réel changement de paradigme et à inciter les associations loi 1901 à adhérer au régime de la loi 1905. Ils rejoignent en cela les craintes des représentants des cultes entendus le 4 janvier par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi.
Les auteurs, le juriste Frédéric Jérôme Pansier, auteur de plus de 50 ouvrages de référence dans le domaine du droit, le sociologue des religions Massimo Introvigne, auteur de plus de 70 ouvrages et Willy Fautre, Président de l'ONG Droits de l'homme Sans Frontières International, prônons dans ce document d'une quarantaine de pages une démarche qui préserve l'esprit de la loi de 1905, tout en la modernisant pour l'adapter à la réalité religieuse actuelle en France.
Le document se termine par une conclusion finale : « pour que la réforme atteigne ses objectifs, il faut s'assurer que l'esprit de liberté de la loi de 1905 soit préservé, et que la grande majorité des religions qui ne représentent pas un menace, ne provoque pas la haine ou la violence, puisse non seulement avoir accès aux avantages du statut d'association religieuse, mais aussi que cet accès soit facilité, encouragé et attractif.
Le livre blanc est disponible sur https://hrwf.eu/forb/nos-papiers-de-plaidoyer/
Contacter les médias :
Frédéric-Jérôme Pansier (France)
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Massimo Introvigne/ Bitter Winter Int'l (Italie)
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Willy Fautré/ Human Rights Without Frontiers International (Bruxelles)
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