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Vendredi, Avril 19, 2024
EuropeAides d'État: la Commission adopte des lignes directrices révisées sur les aides à finalité régionale

Aides d'État: la Commission adopte des lignes directrices révisées sur les aides à finalité régionale

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Commission européenne
Commission européenne
La Commission européenne (CE) est la branche exécutive de l'Union européenne, chargée de proposer la législation, d'appliquer les lois de l'UE et de diriger les opérations administratives de l'Union. Les commissaires prêtent serment devant la Cour de justice européenne à Luxembourg-Ville, s'engageant à respecter les traités et à être totalement indépendants dans l'exercice de leurs fonctions au cours de leur mandat. (Wikipédia)

Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 19 avril 2021 Aides d'État: la Commission adopte des lignes directrices révisées sur les aides à finalité régionale

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