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Samedi, mai 25, 2024
EuropeGuerre en Ukraine : nouvelles règles permettant de conserver les preuves de crimes de guerre

Guerre en Ukraine : nouvelles règles permettant de conserver les preuves de crimes de guerre

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Le Conseil adopte de nouvelles règles permettant à l'agence Eurojust de conserver les preuves de crimes de guerre

Afin d'aider à faire en sorte que les auteurs des crimes commis en Ukraine rendent des comptes, le Conseil a adopté aujourd'hui de nouvelles règles permettant aux Eurojust préserver, analyser et stocker les preuves relatives aux principaux crimes internationaux, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Le texte doit être signé par le Parlement européen et le Conseil le 30 mai et publié rapidement au Journal officiel. Il entrera en vigueur le jour suivant sa publication.

Les nouvelles règles permettront à Eurojust de :

  • stocker et conserver les preuves de crimes de guerre, y compris les images satellites, les photographies, les vidéos, les enregistrements audio, les profils ADN et les empreintes digitales
  • traiter et analyser ces preuves, en étroite coopération avec Europol, et partager les informations avec les autorités judiciaires nationales et internationales compétentes, y compris la Cour pénale internationale

Depuis le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, de nombreux rapports en provenance d'Ukraine ont tristement indiqué que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été et sont commis en Ukraine.

Début mars, tous les États membres de l'UE, ainsi que d'autres États partenaires, ont décidé de déférer collectivement la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale. Lors de la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 4 mars, les ministres ont encouragé Eurojust à exercer pleinement son rôle de coordination et à se mettre à la disposition du procureur de la Cour pénale internationale en tant que de besoin.

Outre l'enquête du procureur de la CPI, le procureur général d'Ukraine a ouvert une enquête, tout comme les autorités de plusieurs États membres. Une équipe d'enquête conjointe a également été mise en place par les autorités judiciaires de Lituanie, de Pologne et d'Ukraine, avec le soutien d'Eurojust et la participation du Bureau du Procureur de la CPI et prochainement des autorités judiciaires de Slovaquie, de Lettonie et d'Estonie.

La coordination et l'échange de preuves entre les différentes autorités compétentes sont importants pour garantir l'efficacité de ces enquêtes. En outre, en raison des hostilités en cours, il existe un risque que les éléments de preuve relatifs aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité ne puissent pas être stockés en toute sécurité sur le territoire de l'Ukraine et il convient donc d'établir un stockage central dans un lieu sûr.

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