Pour faciliter le commerce international, raccourcir les délais de dédouanement et réduire les risques de fraude, l'UE a décidé de créer un guichet unique pour la douane. Le Conseil a adopté aujourd'hui de nouvelles règles qui fixent les conditions appropriées pour une collaboration numérique entre les douanes et les autorités compétentes partenaires.
L'environnement du guichet unique permettra aux autorités douanières et autres de vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies.
Plus de 60 actes non douaniers de l'UE ainsi que la législation nationale non douanière dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l'environnement, l'agriculture, la pêche, le patrimoine international et la surveillance du marché doivent être appliqués aux frontières extérieures. Cela nécessite des documents supplémentaires en plus des déclarations en douane et affecte des centaines de millions de mouvements de marchandises chaque année.
Je suis heureux que nous ayons décidé de créer un guichet unique pour les douanes, car cela facilitera grandement les échanges avec l'UE. Toutes les autorités compétentes aux frontières extérieures de l'UE pourront accéder aux données pertinentes par voie électronique et collaborer plus facilement aux contrôles aux frontières. Nous serons en mesure de faire appliquer plus facilement nos normes européennes élevées dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l'environnement, l'agriculture ou le patrimoine international. Je suis convaincu que le guichet unique rendra le dédouanement des marchandises beaucoup plus rapide. Cela affectera des centaines de millions de mouvements de marchandises chaque année. Zbyněk Stanjura, ministre des Finances de la République tchèque
Un dédouanement et des contrôles efficaces sont essentiels pour permettre la fluidité des échanges tout en protégeant les citoyens, les entreprises et l'environnement de l'UE. Une fois pleinement mis en œuvre, les entreprises n'auront plus à soumettre des documents à plusieurs autorités via différents portails. L'environnement du guichet unique permettra aux autorités douanières et autres de vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies.
Les nouvelles règles devraient stimuler la fluidité des échanges transfrontaliers et contribuer à réduire la charge administrative des opérateurs, notamment en leur faisant gagner du temps et en rendant le dédouanement plus simple et plus automatisé.
Contexte et prochaines étapes
La Commission a présenté la proposition établissant l'environnement du guichet unique de l'UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 le 29 octobre 2020. Le Conseil a arrêté son mandat de négociation le 15 décembre 2021. Les négociations entre les colégislateurs se sont soldées par un accord provisoire le 19 mai 2022. L'adoption aujourd'hui du texte final signifie que ce règlement peut désormais être signé lors de la session plénière de novembre II du Parlement européen, puis être publié au Journal officiel de l'Union européenne.
