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Monday, Février 10, 2025
EuropeLa violence domestique : une forme de torture institutionnalisée ?

La violence domestique : une forme de torture institutionnalisée ?

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Sarah Thierrée
Sarah Thierrée
Sarah Thierrée, professeure associée de psychologie clinique et médico-légale à la NEU (Near-East University), est également experte auprès de la Cour pénale internationale, spécialisée dans les violences institutionnelles.

Par Sarah Thierrée,

Le traitement socio-judiciaire des violences conjugales en France est préoccupant. A l’heure où notre pays, défenseur autoproclamé des droits de l'homme, s'efforce de protéger les enfants et leurs parents protecteurs contre la violence domestique, il est crucial de mettre en évidence les graves dysfonctionnements de nos institutions. Ces pratiques, qui Je décris dans un fichier soumis à la Comité des Nations Unies contre la torture en tant que forme de torture institutionnalisée, exposer les victimes à une double peine : celle de la violence subie et celle des procédures qui les condamnent à l’injustice et créent de nouveaux traumatismes.

Des chiffres alarmants, une réalité cachée

En 2023, les services de sécurité intérieure ont recensé 271,000 85 victimes de violences conjugales, dont XNUMX % de femmes. Nombre de ces victimes sont des mères protectrices dont la parole et celle de leurs enfants sont systématiquement discréditées. Des concepts pseudo-scientifiques comme le « syndrome d’aliénation parentale » et d’autres, encore enseignés récemment dans les écoles de magistrats, continuent de biaiser les décisions judiciaires. Ces biais institutionnalisés exposent les enfants à leurs agresseurs sous couvert de préserver un soi-disant « lien familial ».

Quand le système devient le bourreau

Le système judiciaire français est marqué par une inertie institutionnelle alarmante en matière de violences conjugales. Près de 76 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont par exemple classées sans suite, souvent sans enquête approfondie. Les mères protectrices qui cherchent à dénoncer des abus (sexuels, physiques, psychologiques) sont soumises à des revirements d’accusations, à des placements arbitraires de leurs enfants, voire régulièrement à des accusations de manipulation ou d’instabilité mentale.

Ces pratiques, bien qu’insidieuses, répondent à plusieurs critères définis par la Convention des Nations Unies contre la torture : souffrances aiguës, perpétrées ou tolérées par une autorité publique, et infligées intentionnellement ou par négligence systémique. Depuis plus de trente ans, l’ONU demande des comptes à la France sur ces graves manquements. Pourtant, notre pays reste sourd aux critiques répétées, refusant d’engager les réformes nécessaires pour mettre un terme à ces dérives institutionnelles.

Des réformes urgentes sont nécessaires

Dans le dossier remis au Comité contre la torture, j’insiste sur la nécessité d’une refonte en profondeur des pratiques socio-judiciaires en France pour protéger les victimes de violences conjugales. Il est par exemple impératif de mettre un terme à l’utilisation de concepts pseudo-scientifiques, comme celui d’aliénation parentale, qui continuent d’influencer la prise en charge des victimes de violences conjugales.

Les décisions judiciaires, malgré leur manque de fondement scientifique, doivent être examinées et faire l’objet d’un diagnostic institutionnel auprès des juges et des professionnels de la protection de l’enfance. C’est ce que nous demandons au Comité contre la torture de l’ONU.

En outre, des protocoles d’évaluation standardisés doivent être mis en place pour assurer une distinction claire entre les conflits parentaux et les actes de violence, évitant ainsi des décisions inappropriées qui exposent les victimes à de nouveaux traumatismes. La transparence institutionnelle doit devenir une priorité, notamment en ce qui concerne le rejet des plaintes, afin que les victimes puissent comprendre et contester les décisions qui les affectent. Ces réformes visent à rétablir un équilibre entre la protection des droits des accusés et ceux des victimes, en plaçant la sécurité et la dignité des enfants et de leurs parents protecteurs au cœur des priorités judiciaires.

Une autre mesure cruciale est la judiciarisation des acteurs socio-judiciaires eux-mêmes. Les pratiques abusives, les rapports biaisés et les décisions qui contribuent activement à la revictimisation des mères et des enfants doivent être examinés sous l’angle de la responsabilité pénale. Ces acteurs, qui par leurs choix tolèrent ou perpétuent des actes pouvant être qualifiés de torture institutionnelle, doivent être tenus responsables devant la loi. Cette approche n’est pas seulement une question de justice pour les victimes, mais aussi une condition nécessaire pour restaurer la confiance dans un système profondément dysfonctionnel.

Un appel à la communauté internationale

Le Comité contre la torture a la possibilité d'enquêter sur ces questions lors de la 82e session du Comité de la France L'association a souhaité que le Comité réexamine ces pratiques et réitère son engagement à respecter les droits fondamentaux. C'est seulement en faisant face à cette réalité et en réformant nos institutions que nous pourrons protéger les enfants, soutenir les mères protectrices et restaurer la confiance dans notre système sociojudiciaire. En quelques jours, plus d'une centaine de professionnels directement impliqués dans cette problématique ont apporté leur soutien à ce dossier.

The European Times

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