L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE a publié un déclaration sur le traitement des défauts de règlement au regard du mécanisme de pénalité du Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), suite à l'incident majeur qui a affecté TARGET Services (T2S et T2) le mois dernier.
Concrètement, l'ESMA précise dans cette déclaration que les autorités nationales compétentes (ANC) ne s'attendent pas à ce que les CSD appliquent des pénalités en espèces en cas de défaut de règlement pour les jours du 27 et 28 février 2025.
Un incident majeur causé par une défaillance du composant d'infrastructure a affecté négativement T2S et T2 le 27 février 2025, empêchant le traitement des instructions de règlement, de paiement, des instructions du système auxiliaire ou des transferts de liquidités entre les services TARGET pendant plusieurs heures.
Comme spécifié dans un document existant Questions et réponses sur le CSDR, les pénalités en espèces ne devraient pas être appliquées dans les situations où le règlement ne peut être effectué pour des raisons indépendantes des participants concernés.
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