Comment la France peut-elle continuer à soutenir une agence gouvernementale qui a été condamnée six fois par la justice française au cours de l’année écoulée ?
MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est l'organisme officiellement chargé, au sein du ministère de l'Intérieur, de surveiller, de prévenir et de signaler les dérives sectaires pouvant porter atteinte aux droits de l'homme, à la sécurité ou à l'ordre public.
Le 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision contre la MIVILUDES. La Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJF) avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contraindre la MIVILUDES à supprimer plusieurs passages de son rapport 2021, qu'elle jugeait diffamatoires, inexacts, discriminatoires et contraires à la liberté religieuse. Le tribunal lui a donné raison et a ordonné à l'agence anti-sectes de supprimer ces passages dans un délai de quinze jours et de verser une indemnisation financière à la FCTJF.
Le tribunal a jugé que certains extraits violaient ses droits car ils présentaient de manière erronée les Témoins de Jéhovah comme refusant systématiquement de recourir aux tribunaux, leurs tribunaux internes comme se substituant illégalement aux tribunaux de la République, le consentement de leurs membres aux soins médicaux (notamment aux transfusions) comme étant juridiquement vicié en raison de la pression communautaire, une forme d'endoctrinement ou d'abus éducatif des enfants, et des accusations graves (incitation au viol, dissimulation de preuves) fondées sur des témoignages uniques, datés ou invérifiables.
Le tribunal a souligné à plusieurs reprises que certains passages du rapport de la MIVILUDES se fondaient exclusivement sur un ou deux témoignages, souvent anonymes ou non clairement sourcés, anciens (parfois plus de 20 ans), non corroborés par d'autres éléments matériels ou objectifs, émanant de personnes ayant quitté le mouvement depuis longtemps et qui ne se présentaient pas comme témoins directs des événements qu'elles décrivaient.
Le tribunal ne rejette pas le principe de l'utilisation des témoignages dans un rapport public, mais elle souligne que ceux-ci ne peuvent à eux seuls fonder des affirmations générales sur l'ensemble d'un groupe religieux, surtout lorsqu'ils ne sont pas corroborés. Le nombre, la qualité, l'origine, la date et surtout le contenu des témoignages doivent être explicitement précisés afin d'apprécier leur valeur probante. Il reproche à la MIVILUDES de se retrancher derrière des témoignages vagues ou isolés, sans mentionner leur nombre exact ni leur fiabilité, afin de porter des jugements très généraux sur les pratiques de l'ensemble des Témoins de Jéhovah.
Le tribunal relève également que certains extraits du rapport de la MIVILUDES donnent l'apparence d'une position officielle de l'État sur des pratiques prétendument illégales ou dangereuses, alors même qu'ils se fondent uniquement sur ces témoignages subjectifs. Le tribunal rappelle que l'État ne peut s'appuyer sur des témoignages non vérifiés, isolés ou anciens pour porter des accusations graves contre une organisation religieuse. Lorsqu'une autorité publique telle que la MIVILUDES affirme que des pratiques religieuses violent la loi ou mettent en danger des personnes, elle doit fournir des preuves sérieuses et actuelles. Dans le cas contraire, il s'agit d'une violation des principes de neutralité, de proportionnalité et du droit à la liberté religieuse.
Il s'agit de la sixième condamnation de la MIVILUDES par la justice française depuis juin 2024.
Le 14 Juin, 2024, la MIVILUDES avait déjà été condamnée pour mensonge et diffamation envers les Témoins de Jéhovah dans son rapport 2020. Le 21 février 2025, elle a été condamnée pour propos diffamatoires envers les Kibboutz de Malrevers, un groupe religieux juif mentionné dans le rapport de 2020.
Puis, le 16 mai 2025, la MIVILUDES a été condamnée par deux décisions distinctes à indemniser l'association CAPLC (Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience) et à lui remettre les documents administratifs auxquels elle avait demandé l'accès sans succès, ainsi qu'à rectifier de fausses déclarations concernant l'accès aux documents administratifs dans son rapport d'activité 2021.
Finalement, le 28 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a condamné la Miviludes et lui a ordonné de communiquer à la CAPLC des documents relatifs aux subventions colossales qu'elle accorde aux associations anti-sectes, alors même que ces documents sont des documents administratifs divulgables.
À ce rythme-là, il ne manque plus à la Miviludes qu'une carte de fidélité au greffe du tribunal administratif. Une septième condamnation, et elle aura peut-être droit à une tasse avec le slogan « Laïcité punitive en toute illégalité ». Avec six condamnations en un an, elle ne surveille plus les sectes, mais teste en conditions réelles ce qu'est la persécution idéologique. À ce stade, ce n'est plus une mission interministérielle, mais une série judiciaire. Netflix n'a qu'à bien se tenir.
