Dans les archives silencieuses du droit international, où la poussière retombe sur les traités et les résolutions, un silence persistant entoure les origines de l'un des conflits les plus insolubles du monde moderne. Nous avons l'habitude d'appréhender les troubles au Moyen-Orient sous l'angle de l'échec politique, de l'impasse diplomatique ou de la haine ancestrale. Cependant, un nouvel ouvrage de Mehmet Şükrü GüzelL’article, intitulé « La mauvaise classification », suggère que la racine du problème est peut-être beaucoup plus technique — et beaucoup plus bureaucratique — qu’on ne l’imaginait auparavant.
L'ouvrage de Güzel n'est pas un manifeste politique. Il s'agit d'une analyse approfondie des instruments juridiques qui ont régi la fin du mandat britannique sur la Palestine. Sa thèse centrale est d'une simplicité trompeuse : pendant près de huit décennies, la communauté internationale a mal interprété la portée juridique de la résolution 181 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Selon l'auteur, cette simple erreur de juridiction – considérer un ordre constitutionnel contraignant comme une recommandation non contraignante – a créé un vide juridique que sept décennies de guerre n'ont pas réussi à combler.
Cet ouvrage invite le lecteur à dépasser la réalité viscérale du conflit et à examiner le texte aride de la Charte des Nations Unies. Güzel soutient que la résolution 181, adoptée le 29 novembre 1947, n'a pas été édictée en vertu des pouvoirs consultatifs habituels de l'Assemblée générale (article 10). Il avance plutôt qu'elle relevait de l'exercice du pouvoir exclusif de « disposition terminale » conféré à l'Assemblée par l'article 85, en sa qualité de mandataire successeur du « sacré dépôt de la civilisation » initialement établi par la Société des Nations.
Cette distinction n'est pas purement sémantique. Si la résolution 181 était une recommandation, les parties étaient libres de l'accepter, de la rejeter ou d'en négocier les termes. Cette interprétation implique que le territoire est devenu une terra nullius – une terre sans souverain – susceptible d'acquisition par la force. Toutefois, si l'analyse juridique de Güzel est fondée, la résolution constituait une décision fiduciaire contraignante. Les frontières qu'elle a établies et le régime international qu'elle a instauré pour Jérusalem n'étaient pas des monnaies d'échange ; il s'agissait d'obligations protégées par la clause de suprématie de la Charte (article 103).
Ce raisonnement présente une profonde dimension arendtienne. Hannah Arendt a notamment observé que les pires atrocités sont souvent commises non par des monstres, mais par des fonctionnaires agissant selon une logique fallacieuse au sein des systèmes bureaucratiques. Güzel applique une perspective similaire au droit international. Il n'accuse pas les acteurs de 1947 de malice, mais plutôt d'un lapsus cognitif collectif : la tendance à réduire un acte constitutionnel complexe à une simple suggestion diplomatique.
Les conséquences de cette erreur de classification sont décrites avec une précision chirurgicale. L'auteur retrace comment le fait de ne pas reconnaître le caractère contraignant de l'obligation fiduciaire de l'ONU a permis à la puissance mandataire de se retirer sans garantir de transition légale. Cet abandon, soutient Güzel, a plongé le territoire dans un vide juridique, substituant la force militaire à l'autorité légale. Les « processus de paix » qui ont suivi, d'Oslo aux différentes feuilles de route, sont présentés dans l'ouvrage comme des tentatives de négocier des droits déjà juridiquement établis, ou de céder des territoires déjà soumis à un régime international spécifique.
L'ouvrage s'intéresse tout particulièrement à la question de Jérusalem. Güzel soutient que le corpus separatum – le statut international de la ville – n'était pas une proposition en attente d'approbation, mais une réalité juridique entrée en vigueur dès son adoption. Les décennies durant lesquelles une quelconque partie a reconnu une souveraineté exclusive sur la ville sont donc perçues comme une violation persistante de cette obligation erga omnes envers la communauté internationale.
L'ouvrage « The Misclassification » est un texte dense, ancré dans les moindres détails du Pacte de la Société des Nations, de la Charte des Nations Unies et de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Sa valeur réside néanmoins dans sa capacité à rendre accessible la logique sous-jacente. Il s'affranchit de la rhétorique politique pour révéler une défaillance structurelle dans l'application du droit international.
Pour le lecteur qui cherche à comprendre pourquoi le conflit demeure irrésolu, Güzel propose une réponse qui interpelle : nous avons tenté de résoudre un problème politique alors que nous aurions dû faire respecter un cadre légal. L’ouvrage nous rappelle avec force qu’à l’échelle des nations, l’absence de loi n’est pas synonyme de liberté ; elle est le prélude au chaos. Que l’on partage ou non ses conclusions, Güzel nous invite à considérer les documents de 1947 non comme de simples vestiges historiques, mais comme la constitution tacite et vivante d’une région qui a oublié ses propres règles.
