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Sunday, November 27, 2022

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Conseil de l'UE et Conseil européen

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Le Conseil a adopté le guichet unique de l'UE pour les douanes

Pour faciliter le commerce international, raccourcir les délais de dédouanement et réduire les risques de fraude, l'UE a décidé de créer un guichet unique pour les douanes.
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Chargeur commun : les ministres de l'UE donnent leur approbation finale

Le Conseil a donné aujourd'hui son approbation définitive à la directive sur les chargeurs communs. Cela signifie qu'en 2024, un port USB-C deviendra obligatoire pour toute une gamme d'appareils électroniques
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Journée internationale de commémoration des victimes d'actes de violence basée sur...

À l'occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes d'actes de violence fondés sur la religion ou la conviction, l'UE est solidaire de toutes les victimes de persécutions, où qu'elles se trouvent.
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Le Conseil adopte un règlement sur une réduction volontaire de la demande de gaz par...

Le règlement sur la réduction volontaire de la demande de gaz de 15 % cet hiver prévoit la possibilité pour le Conseil de déclencher une « alerte de l'Union », puis la réduction de la demande de gaz deviendrait obligatoire.
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Ukraine: l'UE impose des mesures restrictives à Viktor et Oleksandr Ianoukovitch

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'imposer des mesures restrictives à deux personnes supplémentaires en réponse à l'agression militaire russe injustifiée et non provoquée en cours contre l'Ukraine. Le Conseil...
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Liban : sanctions ciblées – l'UE étend leur cadre

Ce cadre, initialement adopté le 30 juillet 2021, prévoit la possibilité d'imposer des sanctions ciblées à l'encontre des personnes et entités responsables de l'atteinte à la démocratie ou à l'État de droit au Liban
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Russie : l'UE (Borrell) déplore l'allongement de la liste des...

Russie : déclaration du haut représentant au nom de l'UE sur l'élargissement de la liste des États dits « hostiles » L'Union européenne déplore...
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Nouvelles orientations stratégiques de l'aquaculture pour une aquaculture plus durable, résiliente et compétitive...

Lors du Conseil "Agriculture et pêche" d'aujourd'hui à Bruxelles, les ministres se sont mis d'accord sur une série de conclusions pour la poursuite du développement de l'aquaculture durable dans l'UE.
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Mesures temporaires urgentes pour les documents de conducteur ukrainiens

Le Conseil et le Parlement lancent des mesures temporaires urgentes pour les documents de conducteur ukrainiens

Soutien de l'UE à la mission de l'Union africaine en Somalie avec 120 millions d'euros

Soutien de l'UE à la mission de l'Union africaine en Somalie: le Conseil approuve un soutien supplémentaire au titre de la facilité européenne pour la paix

Résilience de l'UE : accord politique pour renforcer la résilience des entités critiques

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur la directive relative à la résilience des entités critiques, qui fournissent des services vitaux.

De nouvelles règles pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde

Le Conseil a adopté aujourd'hui sa position de négociation (orientation générale) sur une proposition visant à limiter la consommation de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Finance numérique : accord trouvé sur la réglementation européenne des crypto-actifs (MiCA)

L'UE place pour la première fois les crypto-actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de services de crypto-actifs dans un cadre réglementaire.
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