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Office communautaire des variétés végétales - Autres organismes et agences
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Demande de retour d'information sur la feuille de route politique de l'UE : "Législation pour les plantes produites par...
Office communautaire des variétés végétales - Autres organismes et agences
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27 Septembre 2021
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Message d'adieu du président de l'OCVV, Martin Ekvad 2011-2021
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27 Août 2021
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"Après dix ans à la présidence de l'Office communautaire des variétés végétales, mon deuxième et dernier mandat expire le 31 août 2021. Il a été...
Signature d'un nouvel accord de niveau de service (SLA) entre l'EUIPO et l'OCVV
21 Juillet 2021
Consultation publique : droits de propriété intellectuelle en dehors de l'Union européenne
Février 8
Annonce n◦ 4/2020 de l'Office communautaire des variétés végétales. Publication du journal S2
17 Août 2020
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