Après cinq jours d'intenses discussions, les chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à un compromis politique. du Parlement équipe de négociation sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et les ressources propres (RO) se félicite qu'une position commune ait enfin été atteinte et que le nouvel instrument de relance (Next Generation EU) soit financé par un emprunt de 750 milliards d'euros. Mais le Parlement reste critique sur certains aspects essentiels du compromis, notamment sur la perspective à long terme.
"L'instrument de relance est une étape importante vers une nouvelle ambition pour l'Union : plus verte, plus compétitive et numérique. Cet emprunt massif est un moment historique pour l'Union européenne, et nous ne devons pas ignorer ce qui vient de se passer. Cependant, nous regrettons que les États membres aient décidé d'abandonner complètement la "solution passerelle", dont l'objectif était précisément d'apporter une réponse immédiate à la crise pour les citoyens, suite à l'épidémie de Covid-19. Dans un contexte où le virus repart à la hausse, les citoyens ont besoin de certitude. Le Parlement continuera à travailler dur pour garantir que la reprise démarre sans retard. En outre, le contrôle démocratique doit être considérablement renforcé : le Parlement, en tant que branche de l'autorité budgétaire, se battra pour être pleinement impliqué dans l'établissement et la mise en œuvre de l'instrument de relance », ont déclaré mardi les négociateurs du PE.
« Le tableau est beaucoup plus négatif en ce qui concerne le budget à long terme de l'UE (le CFP). Le Parlement ne peut accepter les plafonds bas record proposés, car ils impliquent un renoncement aux objectifs à long terme et à l'autonomie stratégique de l'UE, alors que les citoyens en demandent plus. Plus de solidarité européenne, plus d'action européenne dans la santé publique, dans la recherche et la numérisation, la jeunesse et dans la lutte historique contre le changement climatique. Les programmes clés pour atteindre ces objectifs ont été considérablement réduits et ont perdu la plupart de leurs compléments dans le cadre de Next Generation EU. Nous nous efforcerons d'obtenir des améliorations, y compris des montants plus élevés, pour les programmes du CFP tournés vers l'avenir tels qu'Horizon, InvestEU, LIFE, Erasmus+. Et si nos conditions ne sont pas suffisamment remplies, nous adopterons les programmes sur la base du CFP existant, comme prévue par le traité», ont prévenu les membres de l'équipe de négociation du PE.
« Le compromis est également une occasion manquée flagrante lorsqu'il s'agit de moderniser le volet recettes, de le rendre plus juste et plus transparent. L'UE est désormais autorisée à emprunter des fonds, mais il n'y a aucune certitude quant à la manière dont la dette sera remboursée. Le Parlement a été clair : la relance ne doit pas réduire les capacités d'investissement ni nuire au contribuable national. C'est pourquoi de nouvelles véritables ressources propres sont la solution pour rembourser la dette commune, mais la contribution plastique ne fera pas l'affaire seule ! Nous rappelons notre exigence stricte à cet égard : un engagement contraignant pour l'introduction de ressources propres supplémentaires dès 2021, et toujours dans le cadre du CFP 2021-2027. De plus, malgré la sortie du Royaume-Uni de l'UE, l'insistance sur les rabais a été extrêmement dure et se traduit par un grand recul pour le projet européen : au lieu d'être abolis, les rabais sont maintenus et même augmentés.
En outre, le Parlement reste fermement opposé à l'édulcoration du mécanisme de réduction ou de suspension du financement de l'UE si un État membre ne respecte pas l'État de droit, et cette question ne doit pas être reportée mais traitée maintenant. Le Parlement s'est tenu prêt à engager des négociations en codécision pour poursuivre la construction d'une Europe des droits fondamentaux.
Le Parlement reste prêt à entamer immédiatement des négociations afin de parvenir à un meilleur accord pour l'Europe », ont ajouté les députés.
L'équipe de négociation du PE pour la prochaine réforme à long terme du budget de l'UE et des ressources propres
Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets
Jan Olbrycht (PPE, PL), co-rapporteur du CFP
Margarida Marques (S&D, PT), co-rapporteur du CFP
José Manuel Fernandes (PPE, PT), co-rapporteur sur les ressources propres
Valérie Hayer (RENEW, FR), corapporteur ressources propres
Rasmus Andresen (Verts / ALE, DE)
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Prochaines étapes
Le Conseil va maintenant finaliser son mandat pour entamer des négociations avec le Parlement, qui avoir le dernier mot avant l'entrée en vigueur du budget 2021-2027. Le budget pluriannuel actuel expire le 31 décembre 2020.
Le Parlement fixera ses conditions et entamera dès que possible les négociations avec la présidence allemande du Conseil de l'UE.
