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Mardi, les commissions des libertés civiles et des droits des femmes ont demandé une législation pour lutter contre la cyberviolence sexiste.
Le projet de rapport d'initiative législative, approuvé par 76 voix pour, 8 contre et 8 abstentions, réaffirme l'absence de cadre juridique de l'UE pour lutter contre la cyberviolence fondée sur le genre ainsi que l'absence de mécanismes efficaces de protection et de soutien aux victimes, malgré l'augmentation du nombre de cas dus à la pandémie de COVID-19.
Les députés considèrent la violence sexiste hors ligne et en ligne comme des facettes du même problème. Ils soulignent le fait que l'effet paralysant de la cyberviolence sexiste se répercute souvent dans le monde réel, ce qui signifie qu'elle a tendance à être sous-estimée. Les députés réitèrent également que tous les types de discrimination sont exacerbés en ligne et qu'ils se recoupent, entraînant des conséquences plus extrêmes pour les personnes vulnérables telles que les femmes migrantes, les femmes appartenant à des minorités, les personnes qui s'identifient comme LGBTIQ et les adolescents.
Lutter contre la cyberviolence fondée sur le genre dans le droit de l'UE
Les députés demandent une directive visant à établir une définition commune en droit pénal de la cyberviolence fondée sur le genre et à harmoniser les sanctions contre les contrevenants. La directive devrait également inclure des mesures pour promouvoir et soutenir les actions préventives des États membres, ainsi que des dispositions spécifiques pour protéger, soutenir et garantir la réparation des victimes. Se félicitant de l'engagement de la Commission dans le
Une liste non exhaustive des différentes formes de cyberviolence sexiste qui devraient être couvertes par cette nouvelle directive comprend : le cyber-harcèlement ; cyberharcèlement; violations de la vie privée; enregistrer et partager des images d'agression sexuelle ; contrôle ou surveillance à distance (y compris via des applications d'espionnage) ; menaces et appels à la violence ; discours de haine sexiste; incitation à l'automutilation; dommages informatiques; accès illégal aux messages ou aux comptes de réseaux sociaux ; violation des interdictions de communication imposées au moyen d'ordonnances judiciaires ; et la traite des êtres humains.