Nouvelles | Parlement européen
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Les plateformes auront au maximum une heure pour supprimer le contenu signalé
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Le travail éducatif, de recherche, artistique et journalistique sera protégé
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Aucune obligation générale de surveiller ou de filtrer le contenu
Une nouvelle loi visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne a été approuvée par le Parlement mercredi.
Le nouveau règlement ciblera les contenus tels que les textes, les images, les enregistrements sonores ou les vidéos, y compris les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, fournissent des instructions pour de telles infractions ou incitent des personnes à participer à un groupe terroriste. Conformément aux définitions des infractions figurant dans la Directive relative à la lutte contre le terrorisme, il couvrira également le matériel qui fournit des conseils sur la façon de fabriquer et d'utiliser des explosifs, des armes à feu et d'autres armes à des fins terroristes.
Le contenu terroriste doit être supprimé dans l'heure
Les fournisseurs de services d'hébergement devront supprimer ou désactiver l'accès aux contenus signalés comme terroristes dans tous les États membres dans l'heure suivant la réception d'un ordre de suppression de l'autorité compétente. Les États membres adopteront des règles en matière de sanctions dont le degré tiendra compte de la nature de l'infraction et de la taille de l'entreprise responsable.
Protection du matériel éducatif, artistique, de recherche et journalistique
Le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme un contenu terroriste en vertu de ces nouvelles règles.
Aucune obligation générale de surveiller ou de filtrer le contenu
Les plateformes Internet n'auront pas d'obligation générale de surveiller ou de filtrer les contenus. Toutefois, lorsque les autorités nationales compétentes ont établi qu'un fournisseur de services d'hébergement est exposé à un contenu terroriste, l'entreprise devra prendre des mesures spécifiques pour empêcher sa propagation. Il appartiendra alors au fournisseur de services de décider des mesures spécifiques à prendre pour éviter que cela ne se produise, et il n'y aura aucune obligation d'utiliser des outils automatisés. Les entreprises devraient publier des rapports annuels de transparence sur les mesures qu'elles ont prises pour arrêter la diffusion de contenus terroristes.
Paramètres généreaux
Le rapporteur Patrick JAKI (ECR, PL) a déclaré : « Les terroristes recrutent, partagent de la propagande et coordonnent des attaques sur Internet. Aujourd'hui, nous avons mis en place des mécanismes efficaces permettant aux États membres de supprimer les contenus terroristes dans un délai maximum d'une heure partout dans l'Union européenne. Je crois fermement que ce que nous avons obtenu est un bon résultat, qui équilibre la sécurité et la liberté de parole et d'expression sur Internet, protège le contenu légal et l'accès à l'information pour chaque citoyen de l'UE, tout en luttant contre le terrorisme par la coopération et la confiance entre les États.
Prochaines étapes
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel. Il commencera à s'appliquer 12 mois après son entrée en vigueur.
