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Vendredi, mai 3, 2024
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L'EIOPA soumet un avis au Parlement européen sur la décharge pour l'exercice 2019 – Commission Eiopa

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L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a soumis au Parlement européen son avis sur la décision de décharge.

Le document, adopté par le conseil des autorités de surveillance, donne un aperçu des mesures prises par l'AEAPP à la lumière des observations et commentaires formulés par le Parlement européen concernant l'exécution du budget pour l'exercice 2019.

Dans l'avis, l'AEAPP souligne les mesures spécifiques prises concernant, par exemple, sa charge de travail qui passe de plus en plus des tâches réglementaires à l'exécution et à l'application du droit de l'Union, ses efforts en vue d'un régime de surveillance plus coordonné dans l'ensemble du système financier européen, une coopération renforcée avec les autorités nationales de surveillance et d'autres institutions de l'UE, les politiques du personnel et la passation des marchés, le contrôle interne et la gestion des audits. 

Lire l'avis

Contexte

La dernière révision du règlement AEAPP a introduit l'article 64, paragraphe 11, exigeant que l'AEAPP fournisse un avis motivé sur la position du Parlement européen et sur toute autre observation formulée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge. 

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