Trois nouveaux guides législatifs de l'ONUDC dirigés par des experts pour lutter contre les crimes qui affectent l'environnement
Vienne (Autriche), 10 juin 2022 – « Criminalité faunique et forestière ; crimes dans le secteur de la pêche; exploitation minière illégale; et le trafic de métaux précieux, ainsi que de plastiques et autres déchets : des crimes qui affectent l'environnement se produisent partout, générant d'énormes profits pour les criminels et les corrompus », a déclaré le directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) , Mme Ghada Waly.
Mme Waly a fait cette déclaration lors des discussions d'experts de février 2022 sur les crimes qui affectent l'environnement, organisées en association avec la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) - le principal organe directeur de l'ONUDC en matière de prévention du crime.
Les discussions ont rappelé qu'il s'agit de l'une des formes les plus rentables de criminalité transnationale, avec des conséquences environnementales, sécuritaires, sociales et économiques durables. Un cadre législatif national solide et adéquat est au cœur de toute réponse efficace à ces menaces. Pourtant, dans de nombreux pays, la législation relative à ces crimes reste faible ou inexistante.
Pour combler cette lacune, l'ONUDC élabore une série de guides législatifs, destinés à aider les États à adopter ou à renforcer la législation nationale sur diverses formes de crimes qui affectent l'environnement. Les guides se concentrent sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) pour prévenir et combattre ces crimes, fournissant aux législateurs nationaux des dispositions modèles concrètes, des exemples nationaux et des orientations législatives.
La guide législatif sur la lutte contre le trafic de déchets, financé par la France, est sorti aujourd'hui. Cette année devrait voir la publication de deux guides supplémentaires en cours d'élaboration, l'un portant sur l'exploitation minière illégale et le trafic de métaux et de minerais également financé par la France, l'autre sur la criminalité dans le secteur de la pêche, avec un financement de la Norvège et élaboré en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). En 2018, l'ONUDC a publié un premier guide sur l'élaboration d'une législation pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages, financé par les États-Unis et l'Union européenne.
Lors de l'élaboration de ces outils, l'ONUDC a organisé des réunions de groupes d'experts avec un large éventail d'experts pour s'assurer que les guides sont pertinents et applicables à toutes les juridictions et dans tous les contextes régionaux. Les partenaires sont issus d'organisations internationales et régionales, de ministères gouvernementaux et d'organismes chargés de l'application de la loi, d'instituts de recherche et de la société civile du monde entier.
Réfléchissant aux réunions sur les bonnes pratiques législatives en matière de lutte contre le trafic de déchets, Mme Tatiana Terekhova, chargée de programme au Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a déclaré : « Les Parties exigent que la législation nationale soit en mesure d'appliquer efficacement à la fois l'UNTOC et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Ces dispositions types concernent les infractions, les enquêtes, les poursuites, la coopération internationale et d'autres questions qui aideront les États à adopter une législation pour lutter contre le trafic illicite de déchets dangereux et autres, conformément aux normes internationales », a-t-elle ajouté.
Était présent à la réunion de mars 2022 sur l'exploitation minière illégale et le trafic de métaux et de minerais, entre autres, M. Gastón Schulmeister, directeur du Département contre la criminalité transnationale organisée à l'Organisation des États américains (OEA). « Dans certains États membres de l'OEA, nous avons constaté une convergence criminelle entre l'environnement minier illégal, la capacité du crime organisé transnational à générer de grandes quantités d'argent illicite à partir de cette activité et l'utilisation d'argent illicite provenant d'autres sources pour financer des opérations minières illégales. Contre ces menaces, la législation de l'ONUDC est fondamentale », a déclaré Schulmeister.
