La liberté religieuse est un droit humain fondamental et, bien que l'Union européenne (UE) soit connue pour ses efforts de promotion de cette liberté au niveau international, certains de ses États membres sont encore aux prises avec des politiques discriminatoires à l'égard des groupes religieux minoritaires. Mollie Blum, chercheuse pour la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), se penche sur cette question urgente et met en lumière les lois et pratiques restrictives de l'UE qui entravent les droits des minorités religieuses et contribuent à la discrimination sociétale.
Je me pencherai ici sur quelques exemples notables de ces politiques, notamment les restrictions sur les vêtements religieux, l'abattage rituel et la diffusion d'informations "antisectes" qui préoccupent l'USCIRF. Le rapport de Blum traite des lois sur le blasphème et l'incitation à la haine, tout en abordant les politiques qui ont un impact disproportionné sur les communautés musulmanes et juives. Pour mieux comprendre la situation, examinons ces questions en détail. (LIEN VERS LE RAPPORT COMPLET CI-DESSOUS).
Restrictions sur les vêtements religieux
L'USCIRF a constaté des incidents et des politiques qui ciblent les femmes musulmanes dans divers États membres de l'UE, des restrictions sur les couvre-chefs religieux, tels que le hijab islamique, la kippa juive et le turban sikh, qui persistent encore aujourd'hui en 2023. Ces réglementations, comme le souligne le rapport, ont un impact disproportionné sur les femmes musulmanes, perpétuant l'idée que le port du foulard est contraire aux valeurs européennes et fait obstacle à l'assimilation sociale.
Les récents développements en France, aux Pays-Bas et en Belgique mettent en évidence les restrictions croissantes imposées aux vêtements religieux, critique le rapport. Par exemple, la France a tenté d'étendre l'interdiction des foulards religieux dans les espaces publics, tandis que les Pays-Bas et la Belgique ont également imposé des restrictions sur les vêtements couvrant le visage. Ces mesures contribuent à créer un sentiment d'aliénation et de discrimination parmi les minorités religieuses, ce qui affecte leur vie quotidienne.
Restrictions relatives à l'abattage rituel
Selon le rapport, les défenseurs des droits des animaux et les hommes politiques de plusieurs pays de l'UE préconisent des restrictions à l'abattage rituel ou religieux, ce qui affecte directement les communautés juives et musulmanes. Ces restrictions entravent les pratiques alimentaires religieuses et obligent les individus à abandonner des croyances religieuses profondément ancrées. Par exemple, les régions belges de Flandre et de Wallonie ont interdit l'abattage rituel sans étourdissement préalable, tandis que la plus haute juridiction grecque s'est prononcée contre l'autorisation de l'abattage rituel sans anesthésie. La Finlande a connu une évolution positive en faveur des pratiques d'abattage rituel, reconnaissant l'importance de protéger les libertés religieuses.
Restrictions « anti-secte »
Bloom montre dans son rapport pour l'USCIRF comment certains gouvernements de l'UE ont propagé des informations nuisibles sur des groupes religieux spécifiques, les qualifiant de "sectes". L'implication du gouvernement français dans des organisations déjà discréditées comme la FECRIS, par l'intermédiaire de l'agence gouvernementale MIVILUDES (que certains qualifieraient de "papa gâteau" de la FECRIS), a provoqué des réactions médiatiques qui ont eu des répercussions négatives sur les personnes associées à des organisations religieuses. Bien souvent, les droits de ces religions sont pleinement reconnus par les États-Unis et même par de nombreux pays européens, ainsi que par la Cour européenne des droits de l'homme.
En France, des lois récentes ont donné aux autorités le pouvoir d'utiliser des techniques spéciales pour enquêter sur ce qu'elles appellent les "sectes" et de sanctionner les personnes jugées coupables avant un procès équitable. De même, certaines régions d'Allemagne (notamment la Bavière) exigent des individus qu'ils signent des déclarations niant leur affiliation à l'Église de Scientologie (plus de 250 contrats gouvernementaux ont été émis en 2023 avec cette clause discriminatoire), ce qui a conduit à une campagne de diffamation contre les scientologues, qui continuent à devoir défendre leurs droits. Il est intéressant de constater que de tous les pays d'Europe, voire du monde, seule l'Allemagne demande aux citoyens de déclarer s'ils appartiennent ou non à une religion spécifique (dans ce cas, exclusivement à la Scientologie).
Lois sur le blasphème
Défendre la liberté d'expression : Les lois sur le blasphème dans plusieurs pays européens restent un sujet de préoccupation. Si certains pays ont abrogé ces lois, selon le a href="https://www.uscirf.gov/publications/religious-freedom-concerns-european-union" target="_blank" rel="noreferrer noopener" data-no-instant="">rapport de l'USCIRF, d'autres ont renforcé les dispositions contre le blasphème. Les récentes tentatives de la Pologne d'étendre sa loi sur le blasphème et l'application des accusations de blasphème en Italie en sont des exemples. Ces lois sont contraires au principe de la liberté d'expression et ont un effet dissuasif sur les personnes qui expriment des convictions religieuses, en particulier lorsqu'elles sont jugées controversées ou offensantes.
Lois sur le discours haineux
Trouver un équilibre : S'il est essentiel de lutter contre les discours de haine, la législation en la matière peut être excessive et porter atteinte aux droits à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté d'expression. De nombreux États membres de l'UE ont des lois qui pénalisent les discours de haine, et qui criminalisent souvent les discours qui n'incitent pas à la violence.
Des problèmes se posent lorsque des personnes sont prises pour cible parce qu'elles partagent pacifiquement des convictions religieuses, comme en témoigne le cas d'un député finlandais et d'un évêque évangélique luthérien accusés d'incitation à la haine pour avoir exprimé des convictions religieuses sur les questions LGBTQ+.
Autres lois et politiques
Impact sur les musulmans et les juifs : Les pays de l'UE ont adopté diverses politiques pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme, ce qui a entraîné des conséquences inattendues sur les minorités religieuses. Par exemple, la loi française sur le séparatisme vise à faire respecter les "valeurs françaises", mais ses dispositions englobent des activités qui ne sont pas liées au terrorisme. La loi danoise sur les "sociétés parallèles" a un impact sur les communautés musulmanes, tandis que les efforts visant à réglementer la circoncision et les politiques de déformation de l'Holocauste affectent les communautés juives dans les pays scandinaves et en Pologne, respectivement.
Efforts pour lutter contre la discrimination religieuse : L'UE a pris des mesures pour lutter contre l'antisémitisme et la haine antimusulmane, en nommant des coordinateurs et en encourageant l'adoption de la définition de l'antisémitisme de l'IHRA. Toutefois, ces formes de haine continuent d'augmenter et l'UE doit renforcer les mesures visant à lutter contre d'autres formes de discrimination religieuse présentes dans toute l'Europe.
Pour aller plus loin
Bien que les États membres de l'UE disposent généralement de protections constitutionnelles pour la liberté de religion ou de croyance, certaines politiques restrictives continuent d'avoir un impact sur les groupes religieux minoritaires et d'encourager la discrimination. Promouvoir la liberté de religion tout en répondant à d'autres préoccupations est essentiel pour créer une société inclusive. Les efforts de l'UE pour lutter contre l'antisémitisme et la haine antimusulmane sont louables, mais ils devraient être étendus à d'autres formes de discrimination religieuse répandues dans la région. En défendant la liberté de religion, l'UE peut favoriser une société réellement inclusive et diversifiée où tous les individus peuvent pratiquer leur foi sans crainte de discrimination ou de persécution.