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Vendredi, Avril 26, 2024
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Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides danois de 400 millions d'euros visant à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

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Commission européenne
Commission européenne
La Commission européenne (CE) est la branche exécutive de l'Union européenne, chargée de proposer la législation, d'appliquer les lois de l'UE et de diriger les opérations administratives de l'Union. Les commissaires prêtent serment devant la Cour de justice européenne à Luxembourg-Ville, s'engageant à respecter les traités et à être totalement indépendants dans l'exercice de leurs fonctions au cours de leur mandat. (Wikipédia)

Le Danemark a notifié à la Commission son intention d'introduire un nouveau régime de soutien à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, à savoir les éoliennes terrestres, les éoliennes offshore, les centrales houlomotrices, les centrales hydroélectriques et le solaire photovoltaïque. La mesure fait suite à un précédent régime danois d'aides à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, approuvé par la Commission en Août 2018, qui a expiré le 31 décembre 2019.

L'aide sera attribuée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres organisée en 2021-2024 et prendra la forme d'une prime de contrat de différence à double sens. Dans ce modèle, lorsque le prix de l'électricité est inférieur à un prix de référence établi sur la base d'une enchère, l'État verse au producteur d'électricité renouvelable la différence entre le prix réel de l'électricité et celui de référence. En revanche, lorsque le prix de l'électricité est supérieur au prix de référence, le producteur d'électricité verse à l'État la différence entre le prix réel de l'électricité et celui de référence. Cela garantit aux producteurs d'énergie renouvelable une stabilité des prix à long terme, les aidant à réaliser les investissements nécessaires, tout en limitant le coût pour l'État. La mesure est dotée d'un budget total maximal d'environ 400 millions d'euros (3 milliards de DKK). Le régime est ouvert jusqu'en 2024 et l'aide peut être versée pendant un maximum de 20 ans après le raccordement de l'électricité renouvelable au réseau.

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