Lors de sa fête nationale, la Bulgarie a autorisé la mise en place d'un vol humanitaire pour le rapatriement de citoyens russes sur le territoire de la Fédération de Russie. Le vol a eu lieu le 3 mars 2022 sur la route Moscou/Cheremetievo – Sofia – Moscou/Cheremetievo par le transporteur aérien russe « Rossiya Airlines ». Le type d'avion demandé est le Boeing 737-800 (B738).
Les services concernés de la CE ont été informés des mesures prises par la partie bulgare et de l'autorisation d'exploitation exceptionnellement accordée par l'administration générale de l'aviation.
Le permis est délivré conformément au point 3 de l'art. 3d du règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28.02.2022 modifiant le règlement (UE) № 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le vol doit être effectué dans les conditions suivantes :
– Le vol entrant sur la section Moscou – Sofia doit être à vide.
– Le vol de rapatriement retour ne doit transporter à bord que des citoyens et résidents de la Fédération de Russie, sans vol de retour ni vols de correspondance en dehors de la Fédération de Russie.
– Le vol n'est pas inclus dans les systèmes de réservation et les billets ne peuvent pas être vendus pour celui-ci.
– Tous les passagers rapatriés par avion doivent être identifiés par le consulat local.
