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Lundi, Avril 29, 2024
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FRANCE ; LA NOUVELLE LOI POUR LUTTER CONTRE LES « ABUS SECTARIENS » DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ SOUMISE AU CONTRÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 15 avril, plus de soixante membres de l'Assemblée nationale et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi nouvellement adoptée « destinée à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » pour un contrôle a priori de constitutionnalité conformément à l'article 61-2 de la Constitution.
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Nouvelles de l'UE

Le Parlement condamne l'attaque iranienne contre Israël et appelle à la désescalade

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Dans une résolution adoptée jeudi, les députés condamnent fermement la récente attaque iranienne contre Israël avec des drones et des missiles et appellent à de nouvelles sanctions contre l'Iran.
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Le Parlement adhère au nouvel organe européen chargé des normes éthiques

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L'accord a été conclu entre le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, la...
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Etat de droit en Hongrie : le Parlement condamne la « loi sur la souveraineté »

Une nouvelle résolution sur l'État de droit en Hongrie met en évidence plusieurs préoccupations, notamment compte tenu des prochaines élections et de la présidence hongroise du Conseil.
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En Russie, un cours spécial pour la militarisation des écoles théologiques

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